Document parlementaire 05K0069-1845-1846

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 118 000 francs à valoir sur le budget de dépenses du Département des Affaires étrangères pour l'exercice 1846.

	Fiche complète
	19/12/1845
Vote Chambre	22/12/1845
Vote Sénat	27/12/1845
Date de la loi	31/12/1845
Date moniteur	06/01/1846
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0069/001-1845-1846 00/000-K0084/001-1845-1846 00/000-S0017/001-1845-1846
Document Chambre	05K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1845
Document Chambre Document suivant	05K0084 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat	05S0017 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, de Baré de Comogne (Auteur)
Date de fin	27/12/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/12/1845   EN DISCUSSION 27/12/1845   EN DISCUSSION 27/12/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES