Document parlementaire 05K0075-1846-1847

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 5 000 000 de francs au Département de la Guerre, pour l'exercice 1847.

Fiche complète
19/12/1846
Vote Chambre 22/12/1846
Vote Sénat 24/12/1846
Date de la loi 24/12/1846
Date moniteur 28/12/1846
Moniteur n° 362
Documents principaux 00/000-K0075/001-1846-1847
00/000-K0077/001-1846-1847
00/000-S0042/001-1846-1847
Document Chambre   05K0075
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/12/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/12/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1846
Document Chambre
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  05K0077
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
Document Sénat   05S0042
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Date de fin 24/12/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/12/1846   EN DISCUSSION
24/12/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES