Document parlementaire 05K0084-1846-1847

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 175 000 francs au budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1847.

Fiche complète
12/01/1847
Vote Chambre 23/02/1847
Vote Sénat 03/03/1847
Date de la loi 08/03/1847
Date moniteur 11/03/1847
Moniteur n° 70
Documents principaux 00/000-K0084/001-1846-1847
00/000-K0152/001-1846-1847
00/000-S0157/001-1846-1847
Document Chambre   05K0084
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/01/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/01/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/02/1847
Document Chambre
Document suivant
  05K0152
RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Laurent, Veydt (Auteur)
Document Sénat   05S0157
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1847
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin 03/03/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/02/1847   EN DISCUSSION
23/02/1847   EN DISCUSSION
23/02/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/03/1847   EN DISCUSSION
03/03/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES