Document parlementaire 05K0086-1846-1847

Projet de loi modifiant les dispositions sur le régime des postes.

	Fiche complète
	15/01/1847
Vote Chambre	26/11/1847
Vote Sénat	22/12/1847
Date de la loi	24/12/1847
Date moniteur	30/12/1847
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0086/001-1846-1847 00/000-K0312/001-1846-1847 00/000-K0016/001-1847-1848 00/000-K0020/001-1847-1848 00/000-S0004/001-1847-1848 00/000-S0022/001-1847-1848
Document Chambre	05K0086 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/01/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/01/1847
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/11/1847
Document Chambre Document suivant	05K0312 RAPPORT
Date de dépôt	23/04/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, de Corswarem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0016 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1847
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Dispositions additionnelles
Document Chambre Document suivant	05K0020 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	25/11/1847
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	05S0004 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1847
Document Sénat Document suivant	05S0022 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, de Waha de Baillonville (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/11/1847   EN DISCUSSION 25/11/1847   EN DISCUSSION 26/11/1847   EN DISCUSSION 26/11/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1847   EN DISCUSSION 22/12/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POSTES