Document parlementaire 05K0122-1845-1846

Projet de loi relatif à la conservation des listes des électeurs communaux.

Fiche complète
31/01/1846
Documents principaux 00/000-K0122/001-1845-1846
00/000-K0190/001-1845-1846
Document Chambre   05K0122
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/01/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/01/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 27/05/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0190
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Du Bus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES