Document parlementaire 05K0133-1845-1846

Projet de loi approuvant la Convention de commerce conclue entre la Belgique et la France le 13 décembre 1845.

Fiche complète
10/02/1846
Vote Chambre 06/07/1846
Vote Sénat 15/07/1846
Date de la loi 21/07/1846
Date moniteur 28/07/1846
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-K0133/001-1845-1846
00/000-K0293/001-1845-1846
00/000-K0311/001-1845-1846
00/000-K0315/001-1845-1846
00/000-K0317/001-1845-1846
00/000-S0168/001-1845-1846
00/000-S0195/001-1845-1846
Document Chambre   05K0133
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/02/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/02/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/07/1846
Document Chambre
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  05K0293
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léandre, Desmaisières (Auteur)
Document Chambre
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  05K0311
PROPOSITION
Date de dépôt 02/07/1846
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Chambre
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  05K0315
PROPOSITION
Date de dépôt 03/07/1846
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre
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  05K0317
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/07/1846
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   05S0168
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/07/1846
Document Sénat
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  05S0195
RAPPORT
Date de dépôt 13/07/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1846   EN DISCUSSION
02/07/1846   EN DISCUSSION
03/07/1846   EN DISCUSSION
04/07/1846   EN DISCUSSION
06/07/1846   EN DISCUSSION
06/07/1846   ADOPTE
Incident 30/06/1846   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/07/1846   EN DISCUSSION
15/07/1846   EN DISCUSSION
15/07/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE