Document parlementaire 05K0142-1847-1848

Projets des budgets des Dépenses et Services du Royaume de Belgique pour l'exercice 1849, comprenant les Dotations, les Départements de la Justice, des Affaires étrangères, de l'Intérieur, des Travaux publics, de la Guerre et des Finances, les Non-Valeurs et Remboursements et les Dépenses pour Ordre.

	Fiche complète
	28/02/1848
Documents principaux	00/000-K0142/001-1847-1848
Document Chambre	05K0142 BUDGET
Date de dépôt	28/02/1848
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	28/02/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS