Document parlementaire 05K0143-1845-1846

Projet de loi relatif à la comptabilité des Commissions médicales provinciales.

Fiche complète
14/02/1846
Vote Chambre 08/05/1846
Vote Sénat 16/05/1846
Date de la loi 26/05/1846
Date moniteur 28/05/1846
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-K0143/001-1845-1846
00/000-K0176/001-1845-1846
00/000-S0142/001-1845-1846
Document Chambre   05K0143
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/02/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/02/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1846
Document Chambre
Document suivant
  05K0176
RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Sigart-Goffint (Auteur)
Document Sénat   05S0142
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Perpète, du Pont d'Ahérée (Auteur)
Date de fin 16/05/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1846   EN DISCUSSION
08/05/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1846   EN DISCUSSION
16/05/1846   EN DISCUSSION
16/05/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MEDECINE