Document parlementaire 05K0166-1845-1846

Arrêté royal du 6 novembre 1836 qui autorise M. le Ministre des Finances à conclure avec la Société générale, pour favoriser l'industrie nationale, une Convention pour le service du caissier de l'Etat.

	Fiche complète
	02/03/1846
Documents principaux	00/000-K0166/001-1845-1846
Document Chambre	05K0166 ARRETE DU ROI
Date de dépôt	02/03/1846
Type de document	104 ARRETE DU ROI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Arrêté royal
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BANQUES | COMMERCE ET INDUSTRIE