Document parlementaire 05K0171-1847-1848

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 1 252 775 francs et 75 centimes au Département des Travaux publics.

Fiche complète
18/03/1848
Vote Chambre 05/04/1848
Vote Sénat 15/04/1848
Date de la loi 17/04/1848
Date moniteur 20/04/1848
Moniteur n° 111
Documents principaux 00/000-K0171/001-1847-1848
00/000-K0197/001-1847-1848
00/000-S0138/001-1847-1848
Document Chambre   05K0171
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/03/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/03/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/04/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0197
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lesoinne (Auteur)
Document Sénat   05S0138
RAPPORT
Date de dépôt 13/04/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
Date de fin 15/04/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/04/1848   EN DISCUSSION
05/04/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/04/1848   EN DISCUSSION
15/04/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES