Document parlementaire 05K0172-1847-1848

Projet de loi allouant des crédits complémentaires au Département des Travaux publics, pour les canaux de Zelzate et de la Campine, et pour le réendiguement du polder de Lillo.

Fiche complète
18/03/1848
Vote Chambre 05/04/1848
Vote Sénat 15/04/1848
Date de la loi 17/04/1848
Date moniteur 20/04/1848
Moniteur n° 111
Documents principaux 00/000-K0172/001-1847-1848
00/000-K0198/001-1847-1848
00/000-S0112/001-1847-1848
00/000-S0135/001-1847-1848
00/000-S0137/001-1847-1848
Document Chambre   05K0172
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/03/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/03/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/04/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0198
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lesoinne (Auteur)
Document Sénat   05S0112
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/04/1848
Document Sénat
Document suivant
  05S0135
RAPPORT
Date de dépôt 13/04/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Ursel (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  05S0137
RAPPORT
Date de dépôt 13/04/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/04/1848   EN DISCUSSION
05/04/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/04/1848   EN DISCUSSION
15/04/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES