Document parlementaire 05K0173-1847-1848

Projet de loi allouant des crédits complémentaires au Département des Travaux publics, pour les canaux de Deinze à Schipdonck et de Zelzate à la mer.

	Fiche complète
	18/03/1848
Vote Chambre	06/04/1848
Vote Sénat	15/04/1848
Date de la loi	17/04/1848
Date moniteur	20/04/1848
Moniteur n°	111
Documents principaux	00/000-K0173/001-1847-1848 00/000-K0203/001-1847-1848
Document Chambre	05K0173 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/03/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/03/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/04/1848
Document Chambre Document suivant	05K0203 RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/04/1848   EN DISCUSSION 06/04/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/04/1848   EN DISCUSSION 15/04/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES