Document parlementaire 05K0174-1847-1848

Projet de loi allouant un crédit de 8 577 390 francs et 97 centimes au Département des Travaux publics.

Fiche complète
18/03/1848
Vote Chambre 05/05/1848
Vote Sénat 19/05/1848
Date de la loi 24/05/1848
Date moniteur 26/05/1848
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K0174/001-1847-1848
00/000-K0216/001-1847-1848
00/000-K0232/001-1847-1848
00/000-K0233/001-1847-1848
00/000-K0256/001-1847-1848
00/000-S0144/001-1847-1848
00/000-S0147/001-1847-1848
00/000-S0216/001-1847-1848
Document Chambre   05K0174
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/03/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/03/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1848
Document Chambre
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  05K0216
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Chambre
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  05K0232
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/04/1848
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Chambre
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  05K0233
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/04/1848
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Chambre
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  05K0256
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat   05S0144
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/04/1848
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi allouant un crédit de 5 000 000 francs au Département des Travaux publics - Discussion à la Chambre les 12-04-1848 et 13-04-1848 - Adoption à la Chambre le 14-04-1848 - Discussion au Sénat le 19-04-1848 - Adoption au Sénat le 20-04-1848 - Loi du 21-04-1848 (Moniteur n° 113 du 22-04-1848)
Date de fin 20/04/1848
Document Sénat
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  05S0147
RAPPORT
Date de dépôt 18/04/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
Commentaire Crédit de 5 000 000 de francs
Document Sénat
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  05S0216
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Commentaire Projet de loi allouant un crédit de 2 005 611 francs et 38 centimes au Département des Travaux publics - Discussion et adoption à la Chambre le 05-05-1848 - Discussion et adoption au Sénat le 19-05-1848 - Loi du 24-05-1848 (Moniteur n° 147 du 26-05-1848)
Date de fin 19/05/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/04/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/04/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/04/1848   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/05/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/05/1848   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/04/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/04/1848   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/05/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/05/1848   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES