Document parlementaire 05K0181-1845-1846

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 1 500 000 francs à valoir sur le budget de dépenses du Département de l'Intérieur pour l'exercice 1846.

Fiche complète
17/03/1846
Vote Chambre 18/03/1846
Vote Sénat 21/03/1846
Date de la loi 26/03/1846
Date moniteur 27/03/1846
Moniteur n° 86
Documents principaux 00/000-K0181/001-1845-1846
00/000-K0182/001-1845-1846
00/000-S0085/001-1845-1846
Document Chambre   05K0181
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/03/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/03/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1846
Document Chambre
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  05K0182
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
Document Sénat   05S0085
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 21/03/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1846   EN DISCUSSION
18/03/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1846   EN DISCUSSION
21/03/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES