Document parlementaire 05K0185-1845-1846

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Jean-Frédéric Carlier, Antoine-Jacques-Aubin Escalonne, Gaspard-Louis Declerck et Achille-Emile-Ernest Perrignon.

	Fiche complète
	19/03/1846
Documents principaux	00/000-K0185/001-1845-1846
Document Chambre	05K0185 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/03/1846
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS