Document parlementaire 05K0187-1845-1846

Projet de loi allouant un crédit de 300 000 francs au Département de l'Intérieur pour l'exercice 1846, destiné à l'amélioration de la voirie vicinale.

Fiche complète
20/03/1846
Vote Chambre 20/03/1846
Vote Sénat 21/03/1846
Date de la loi 26/03/1846
Date moniteur 27/03/1846
Moniteur n° 86
Documents principaux 00/000-K0187/001-1845-1846
00/000-S0087/001-1845-1846
00/000-S0088/001-1845-1846
Document Chambre   05K0187
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/03/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/03/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1846
Document Sénat   05S0087
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/03/1846
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/03/1846
Document Sénat
Document suivant
  05S0088
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1846   EN DISCUSSION
20/03/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1846   EN DISCUSSION
21/03/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES