Document parlementaire 05K0217-1845-1846

Pétition du sieur De Laveleye, ingénieur civil, relative aux concessions de chemins de fer, dont l'analyse a été présentée dans la séance du 4 mai.

	Fiche complète
	07/05/1846
Documents principaux	00/000-K0217/001-1845-1846
Document Chambre	05K0217 PETITION
Date de dépôt	07/05/1846
Type de document	103 PETITION
Auteur(s)	NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire	Auteur : M. De Laveleye, ingénieur civil
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE