Document parlementaire 05K0222-1845-1846

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 80 000 francs au budget des Dépenses du Département des Finances pour l'exercice 1846.

Fiche complète
13/05/1846
Vote Chambre 04/06/1846
Vote Sénat 12/06/1846
Date de la loi 14/06/1846
Date moniteur 15/06/1846 | 16/06/1846
Moniteur n° 166 | 167
Documents principaux 00/000-K0222/001-1845-1846
00/000-K0243/001-1845-1846
00/000-S0159/001-1845-1846
Document Chambre   05K0222
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/06/1846
Document Chambre
Document suivant
  05K0243
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat   05S0159
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Date de fin 12/06/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/06/1846   EN DISCUSSION
04/06/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/06/1846   EN DISCUSSION
12/06/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES