Document parlementaire 05K0224-1845-1846

Proposition d'enquête parlementaire sur l'Ecole de Médecine vétérinaire et d'Agriculture de l'Etat.

	Fiche complète
	15/05/1846
Documents principaux	00/000-K0224/001-1845-1846
Document Chambre	05K0224 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	15/05/1846
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s)	Maximilien, De Renesse (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE