Document parlementaire 05K0230-1846-1847

Compte rendu des recettes et dépenses du Royaume pendant l'année 1844, renfermant le compte définitif de l'exercice 1842, le 2ième compte provisoire de l'exercice 1843, le 1er compte provisoire de l'exercice 1844, le compte d'apurement de l'exercice clos de 1839 et le compte de la Dette publique pour l'exercice 1844.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K0230/001-1846-1847
Document Chambre   05K0230
NOTE / RAPPORT
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres BUDGETS