Document parlementaire 05K0259-1845-1846

Projet de loi relatif à la fabrication de la monnaie d'or. (Réimpression du projet de loi n° 03K0008-1837-1838 présenté le 10 octobre 1837).

Fiche complète
27/02/1847
Vote Chambre 05/03/1847
Vote Sénat 30/03/1847
Date de la loi 31/03/1847
Date moniteur 03/04/1847
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-K0259/001-1845-1846
00/000-K0300/001-1845-1846
00/000-K0178/001-1846-1847
00/000-K0181/001-1846-1847
00/000-K0184/001-1846-1847
00/000-S0160/001-1846-1847
00/000-S0192/001-1846-1847
Document Chambre   05K0259
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/03/1847
Document Chambre
Document suivant
  05K0300
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  05K0178
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/02/1847
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  05K0181
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/03/1847
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
, Daniel, Cans (Auteur)
Document Chambre
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  05K0184
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 03/03/1847
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   05S0160
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/03/1847
Document Sénat
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  05S0192
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/02/1847   EN DISCUSSION
25/02/1847   EN DISCUSSION
26/02/1847   EN DISCUSSION
27/02/1847   EN DISCUSSION
02/03/1847   EN DISCUSSION
03/03/1847   EN DISCUSSION
05/03/1847   EN DISCUSSION
05/03/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1847   EN DISCUSSION
30/03/1847   EN DISCUSSION
30/03/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | MONNAIES