Document parlementaire 05K0260-1847-1848

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Pierre Thomas, Auguste-Jean-Ludovic-Christophe Chirac, Louis-Auguste-Edouard Gobert, Pierre Gachot et Jean-Baptiste Brandon, au Comte Valery de Rottermund et aux sieurs François-Antoine-Jean De Roy, Antoine-Charles Vrydenbergen, Charles-Gaspard Ruth, François Van Loy, Henri Gurney, Pierre-Joseph-Toussaint Surri, Pierre-Constant Jabouille, Jean-Antoine-Gérard Ruwel, Jean-Adrien Spierings, Frédéric-Jean Tomas, Louis-Henri Meyer, Gérard-Frédéric Raupers et André-Jean Graeff.

	Fiche complète
	02/05/1848
Documents principaux	00/000-K0260/001-1847-1848
Document Chambre	05K0260 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS