Document parlementaire 05K0270-1847-1848

Rapport sur les pétitions des sieurs Hauman et Verhaegen, analysées dans les séances du 27 et du 28 avril 1848, relatives à la création de bons de circulation du Trésor belge et à l'émission de bons hypothécaires au porteur.

	Fiche complète
	10/05/1848
Documents principaux	00/000-K0270/001-1847-1848
Document Chambre	05K0270 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, D'Elhoungne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | FINANCES | MONNAIES