Document parlementaire 05K0274-1845-1846

Rapport sur la pétition de plusieurs électeurs, analysée dans la séance du 6 juin 1846, relative aux élections communales de Watermael-Boitsfort.

	Fiche complète
	18/06/1846
Documents principaux	00/000-K0274/001-1845-1846
Document Chambre	05K0274 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1846
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | LOIS ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES