Document parlementaire 05K0276-1846-1847

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 1 107 981 francs et 03 centimes pour les dépenses du Département des Travaux publics.

	Fiche complète
	26/03/1847
Vote Chambre	27/03/1847
Vote Sénat	01/04/1847
Date de la loi	05/04/1847
Date moniteur	09/04/1847
Moniteur n°	99
Documents principaux	00/000-K0276/001-1846-1847 00/000-K0283/001-1846-1847 00/000-S0194/001-1846-1847 00/000-S0196/001-1946-1847
Document Chambre	05K0276 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/03/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/03/1847
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1847
Document Chambre Document suivant	05K0283 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
Document Sénat	05S0194 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/04/1847
Document Sénat Document suivant	05S0196 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1847   EN DISCUSSION 27/03/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1847   EN DISCUSSION 01/04/1847   EN DISCUSSION 01/04/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES