Document parlementaire 05K0286-1846-1847

Budget des Dépenses et Services du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1848.

	Fiche complète
	12/04/1847
Vote Chambre	30/12/1847
Vote Sénat	31/12/1847
Date de la loi	01/01/1848
Date moniteur	06/01/1848
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0286/001-1846-1847 00/000-K0018/001-1847-1848 00/000-K0055/001-1847-1848 00/000-K0082/001-1847-1848 00/000-S0050/001-1847-1848
Document Chambre	05K0286 BUDGET
Date de dépôt	12/04/1847
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/12/1847
Document Chambre Document suivant	05K0018 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/11/1847
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0055 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Manilius (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0082 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/12/1847
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	05S0050 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/12/1847
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/12/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1847   EN DISCUSSION 28/12/1847   EN DISCUSSION 29/12/1847   EN DISCUSSION 30/12/1847   EN DISCUSSION 30/12/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/12/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 31/12/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS