Document parlementaire 05K0289-1845-1846

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 31 333 francs et 56 centimes au budget de la Dette publique de l'exercice 1845.

Fiche complète
22/06/1846
Vote Chambre 07/07/1846
Vote Sénat 11/07/1846
Date de la loi 18/07/1846
Date moniteur 19/07/1846
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-K0289/001-1845-1846
00/000-K0301/001-1845-1846
00/000-S0179/001-1845-1846
Document Chambre   05K0289
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/06/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/06/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1846
Document Chambre
Document suivant
  05K0301
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Laurent, Veydt (Auteur)
Document Sénat   05S0179
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 11/07/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/07/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/07/1846   EN DISCUSSION
11/07/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES