Document parlementaire 05K0298-1847-1848

Rapport sur les pétitions des administrations communales et habitants dans le Hainaut, des propriétaires et directeurs d'établissements industriels dans le bassin de la Sambre, et des sieurs Puissant, frères, analysées dans les séances du 18 novembre, du 2 décembre 1847 et du 18 mai 1848, relatives à la réduction de péages sur la Sambre canalisée, pour le transport des marbres, des minerais de toute espèce, de la castine, etc.

	Fiche complète
	18/05/1848
Documents principaux	00/000-K0298/001-1847-1848
Document Chambre	05K0298 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | TAXES