Document parlementaire 05K0300BIS-1845-1846

Rapport sur la pétition des sieurs D'Huart et De Mathelin, analysée dans la séance du 30 avril 1846, relative à la modification à la loi du 18 mars 1833 sur les barrières, concernant le plâtre destiné à l'agriculture. - Projet de loi qui exempte du droit de barrière, dans la province de Luxembourg, le plâtre destiné à l'agriculture.

Fiche complète
30/06/1846
Vote Chambre 04/12/1846
Vote Sénat 19/12/1846
Date de la loi 24/12/1846
Date moniteur 31/12/1846
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0300BIS/001-1845-1846
00/000-S0010/001-1846-1847
00/000-S0018/001-1846-1847
Document Chambre   05K0300BIS
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire Et projet de loi
Date de fin 04/12/1846
Document Sénat   05S0010
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1846
Document Sénat
Document suivant
  05S0018
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emmanuel, Coppens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/12/1846   EN DISCUSSION
04/12/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1846   EN DISCUSSION
19/12/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | TAXES | ROUTES