Document parlementaire 05K0301-1847-1848

Projet de loi approuvant la Convention conclue avec l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, pour l'accession de la Belgique au Traité relatif à l'abolition de la traite des nègres.

	Fiche complète
	18/05/1848
Documents principaux	00/000-K0301/001-1847-1848
Document Chambre	05K0301 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/05/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/05/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROITS DE L'HOMME