Document parlementaire 05K0303-1846-1847

Projet de loi allouant un crédit de 49 356 francs et 76 centimes au Département des Finances, pour créances arriérées antérieures à 1830.

Fiche complète
17/04/1847
Vote Chambre 06/05/1847
Vote Sénat 11/05/1847
Date de la loi 16/05/1847
Date moniteur 20/05/1847
Moniteur n° 140
Documents principaux 00/000-K0303/001-1846-1847
00/000-K0308/001-1846-1847
00/000-S0292/001-1846-1847
Document Chambre   05K0303
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/04/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/04/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1847
Document Chambre
Document suivant
  05K0308
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   05S0292
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1847
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Date de fin 11/05/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/05/1847   EN DISCUSSION
06/05/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES