Document parlementaire 05K0304-1845-1846

Projet de loi relatif à l'acquisition des biens nécessaires à l'établissement des dépôts de mendicité agricoles.

	Fiche complète
	01/07/1846
Documents principaux	00/000-K0304/001-1845-1846
Document Chambre	05K0304 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/07/1846
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/07/1846
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE | FINANCES | DOMAINES