Document parlementaire 05K0309-1845-1846

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1840.

Fiche complète
02/07/1846
Vote Chambre 16/03/1847
Vote Sénat 01/05/1847
Date de la loi 03/05/1847
Date moniteur 12/05/1847
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-K0309/001-1845-1846
00/000-S0191/001-1846-1847
00/000-S0253/001-1846-1847
Document Chambre   05K0309
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/07/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/07/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/03/1847
Document Sénat   05S0191
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/05/1847
Document Sénat
Document suivant
  05S0253
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/03/1847   EN DISCUSSION
16/03/1847   EN DISCUSSION
16/03/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/05/1847   EN DISCUSSION
01/05/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF