Document parlementaire 05K0310-1846-1847

Rapport sur la pétition du sieur De Laveleye, analysée dans la séance du 21 avril 1847, relative aux concessions de chemins de fer.

	Fiche complète
	22/04/1847
Documents principaux	00/000-K0310/001-1846-1847
Document Chambre	05K0310 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1847
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Van den Eynde (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE