Document parlementaire 05K0323-1845-1846

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 633 917 francs et 12 centimes au Département des Travaux publics.

Fiche complète
06/08/1846
Vote Chambre 13/08/1846
Vote Sénat 14/08/1846
Date de la loi 16/08/1846
Date moniteur 18/08/1846
Moniteur n° 230
Documents principaux 00/000-K0323/001-1845-1846
00/000-K0327/001-1845-1846
00/000-K0329/001-1845-1846
00/000-K0333/001-1845-1846
00/000-S0208/001-1845-1846
00/000-K0339/001-1846-1847
00/000-K0354/001-1846-1847
00/000-S0295/001-1846-1847
00/000-S0296/001-1846-1847
Document Chambre   05K0323
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/08/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/08/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/08/1846
Document Chambre
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  05K0327
RAPPORT
Date de dépôt 11/08/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Chambre
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  05K0329
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 11/08/1846
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  05K0333
RAPPORT
Date de dépôt 12/08/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat   05S0208
RAPPORT
Date de dépôt 14/08/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Dominique, Siraut (Auteur)
Date de fin 14/08/1846
Document Chambre
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  05K0339
RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Chambre
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  05K0354
PROPOSITION
Date de dépôt 06/05/1847
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Crédit de 30 0000 francs
Date de fin 06/05/1847
Document Sénat   05S0295
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/05/1847
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 300 000 francs au Département des Travaux publics pour couvrir des dépenses arriérées - Discussion et adoption à la Chambre le 06-05-1847 - Adoption au Sénat le 11-05-1847 - Loi du 15-05-1847 (Moniteur n° 140 du 20-05-1847)
Date de fin 11/05/1847
Document Sénat
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  05S0296
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emmanuel, Coppens (Auteur)
Commentaire Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 300 000 francs au Département des Travaux publics pour couvrir des dépenses arriérées.
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/08/1846   EN DISCUSSION
13/08/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/08/1846   EN DISCUSSION
14/08/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES