Document parlementaire 05K0330-1845-1846

Rapport sur la pétition des sieurs Pecher et Foulon, Président et Secrétaire de l'Association commerciale et industrielle d'Anvers, analysée dans la séance du 20 avril 1846, relative aux modifications à la loi des droits différentiels, en faveur de la relâche dans les ports.

	Fiche complète
	11/08/1846
Documents principaux	00/000-K0330/001-1845-1846
Document Chambre	05K0330 RAPPORT
Date de dépôt	11/08/1846
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES