Document parlementaire 05K2-X-1845-1846

Budget des Dépenses du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1846.

Fiche complète
04/06/1846
Vote Chambre 10/06/1846
Vote Sénat 12/06/1846
Date de la loi 14/06/1846
Date moniteur 15/06/1846
Moniteur n° 166
Documents principaux 00/000-K2-X/001-1845-1846
00/000-K0258/001-1845-1846
Document Chambre   05K2-X
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/06/1846
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1846   EN DISCUSSION
10/06/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/06/1846   EN DISCUSSION
12/06/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS