Document parlementaire 05K2-XI-1845-1846

Budget des Dépenses du Ministère des Finances pour l'exercice 1846.

Fiche complète
20/12/1845
Vote Chambre 16/01/1846
Vote Sénat 20/02/1846
Date de la loi 21/02/1846
Date moniteur 22/02/1846
Moniteur n° 53
Documents principaux 00/000-K2-XI/001-1845-1846
00/000-K0075/001-1845-1846
00/000-K0093/001-1845-1846
00/000-S0030/001-1845-1846
00/000-S0062/001-1845-1846
Document Chambre   05K2-XI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/01/1846
Document Chambre
Document suivant
  05K0075
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  05K0093
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 14/01/1846
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Tableau adopté au premier vote
Document Sénat   05S0030
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/02/1846
Document Sénat
Document suivant
  05S0062
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/01/1846   EN DISCUSSION
14/01/1846   EN DISCUSSION
16/01/1846   EN DISCUSSION
16/01/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/02/1846   EN DISCUSSION
20/02/1846   EN DISCUSSION
20/02/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS