Document parlementaire 05S0002-1845-1846

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Relations internationales - Traités de commerce et de navigation - Etablissement d'une Société d'exportation - Crise de l'industrie linière - Aide à la classe ouvrière et à l'agriculture - Voirie vicinale - Enseignement agricole - Enseignement de la médecine vétérinaire - Beaux-arts - Enseignement moyen - Amélioration de la condition morale et matérielle des classes pauvres - Patronage des condamnés libérés - Modifications au Code d'instruction criminelle et à la loi organique du notariat - Nouvelles concessions pour les chemins de fer - Loi sur la milice et législation militaire - Révision de la loi sur les sucres - Régime des entrepôts - Comptabilité générale - Trésor)

	Fiche complète
	12/11/1845
Vote Sénat	13/11/1847
Documents principaux	00/000-S0002/001-1845-1846 00/000-S0003/001-1845-1846
Document Sénat	05S0002 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	12/11/1845
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 05K0001-1845-1846 (Ouverture de la session législative de 1845-1846 (11 novembre 1845) - Séance royale - Discours du Roi), 05K0012-1845-1846 (Discours du Roi - Adresse en réponse au discours du Trône - Réponse du Roi à l'adresse) et 05K0009-1845-1846 (Projet d'adresse en réponse au discours du Trône)
Date de fin	13/11/1847
Document Sénat Document suivant	05S0003 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	13/11/1845
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/11/1847   EN DISCUSSION 13/11/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL