Document parlementaire 05S0002-1846-1847

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Relations internationales - Traités de commerce - Loi sur le commerce et la fabrication des sucres : résultats favorables pour le Trésor - Enseignement secondaire - Situation du commerce et de l'industrie : crise de l'industrie linière - Assurer à la classe ouvrière du travail et des denrées alimentaires à un taux modéré - Canalisation de la Campine - Enseignement agricole et vétérinaire - Recensement de la population : augmentation des membres des deux Chambres - Politique gouvernementale : loi sur les tribunaux de commerce, contrainte par corps, sursis et faillites, Code d'instruction criminelle, Code disciplinaire de la marine marchande, établissement d'aliénés, Monts-de-Piété, institutions agricoles et régime pénitentiaire - Chemin de fer et sociétés concessionnaires - Travaux publics : régime des eaux et voies navigables, construction de routes et de chemins vicinaux - Armée - Budgets)

	Fiche complète
	11/11/1846
Documents principaux	00/000-S0002/001-1846-1847 00/000-S0004/001-1846-1847
Document Sénat	05S0002 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	11/11/1846
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 05K0001-1846-1847 (Ouverture de la session législative de 1846-1847 (10 novembre 1846) - Séance royale - Discours du Roi), 05K0030-1846-1847 (Discours du Roi - Adresse en réponse au discours du Trône - Réponse du Roi à l'adresse) et 05K0016-1846-1847 (Projet d'adresse en réponse au discours du Trône)
Document Sénat Document suivant	05S0004 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	13/11/1846
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL