Document parlementaire 05S0002-1847-1848

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Relations internationales - Incident diplomatique avec le Saint-Siège - Traités de commerce - Chemin de fer - Travaux publics : voirie vicinale - Situation pénible dans plusieurs districts des Flandres - Insuffisance des récoltes précédentes et récolte abondante cette année - Situation de l'industrie - Exposition des beaux-arts - Instruction publique - Armée : les fils du Roi - Monts-de-Piété - Dépôts de mendicité - Régime des aliénés - Système pénitentiaire - Crise financière : établir l'équilibre entre les recettes et les dépenses - Législation communale - Législation électorale)

	Fiche complète
	12/11/1847
Documents principaux	00/000-S0002/001-1847-1848 00/000-S0003/001-1847-1848
Document Sénat	05S0002 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	12/11/1847
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 05K0001-1847-1848 (Ouverture de la session législative de 1847-1848 (9 novembre 1847) - Séance royale - Discours du Roi), 05K0011-1847-1848 (Discours du Roi - Adresse en réponse au discours du Trône - Réponse du Roi à l'adresse) et 05K0010-1847-1848 (Projet d'adresse en réponse au discours du Trône)
Document Sénat Document suivant	05S0003 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	13/11/1847
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi (séance du 14 novembre 1847)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL