Document parlementaire 05S0012-1847-1848

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Louis-Auguste Cousin, surveillant des travaux publics de l'Etat dans le Hainaut.

	Fiche complète
	15/12/1847
Documents principaux	00/000-S0012/001-1847-1848
Document Sénat	05S0012 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	15/12/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0238-1845-1846
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS