Document parlementaire 05S0032-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Louis Cousin, chef de musique au 2ième régiment de ligne.

	Fiche complète
	21/12/1846
Documents principaux	00/000-S0032/001-1846-1847
Document Sénat	05S0032 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	21/12/1846
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0247-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS