Document parlementaire 05S0060-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Benoît Saltsherr, contrôleur d'armes à la manufacture d'armes du Gouvernement.

	Fiche complète
	17/02/1847
Documents principaux	00/000-S0060/001-1846-1847
Document Sénat	05S0060 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	17/02/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0239-1845-1846
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS