Document parlementaire 05S0064-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Antoine-Louis Fluc, gardien de première classe à la maison de force de Gand.

	Fiche complète
	17/02/1847
Documents principaux	00/000-S0064/001-1846-1847
Document Sénat	05S0064 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	17/02/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0123-1845-1846
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS