Document parlementaire 05S0069-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur François-Barthélemy Ferrand, ancien maréchal-des-logis-chef, actuellement préposé de 1ière classe des douanes.

	Fiche complète
	17/02/1847
Documents principaux	00/000-S0069/001-1846-1847
Document Sénat	05S0069 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	17/02/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0280-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS