Document parlementaire 05S0079-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur François Fuzelier, premier commis à l'Administration des chemins de fer de l'Etat, à Bruxelles.

	Fiche complète
	17/02/1847
Documents principaux	00/000-S0079/001-1846-1847
Document Sénat	05S0079 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	17/02/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0153-1845-1846
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS