Document parlementaire 05S0092-1845-1846

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Henri Cabry, ingénieur en chef mécanicien au chemin de fer de l'Etat.

	Fiche complète
	06/05/1846
Documents principaux	00/000-S0092/001-1845-1846
Document Sénat	05S0092 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	06/05/1846
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0348-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS