Document parlementaire 05S0108-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean-Frédéric-Conrad Raupers, lieutenant au 11ième régiment d'infanterie de ligne.

	Fiche complète
	23/02/1847
Documents principaux	00/000-S0108/001-1846-1847
Document Sénat	05S0108 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	23/02/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0335-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS