Document parlementaire 05S0113-1847-1848

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Frédéric-Jean Tomas, maître sellier au 1er régiment d'artillerie.

	Fiche complète
	11/04/1848
Documents principaux	00/000-S0113/001-1847-1848
Document Sénat	05S0113 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	11/04/1848
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0094-1847-1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS